I. PROJET EDUCATIF

1. Objectif Culturel

Sans jamais oublier que le jeune est le premier acteur de son devenir, il faut lui donner envie de connaître la personne humaine et son milieu. Lui apprendre que la culture est une chance offerte à la croissance de l’homme. L’initier à une connaissance progressive, chaleureuse et critique d’un monde qui ne peut se faire sans lui, s’il consent à y mettre la volonté et l’esprit de recherche qu’exige toute croissance intellectuelle. L’aider à réaliser ses potentialités et à assumer ses déficiences dans une perspective créative.

2. Objectif affectif

Créer un climat de rencontre vraie qui permette à chacun d’être reconnu comme personne dans ses questions, ses désirs profonds, ses promesses et ses limites.

Offrir à chacun la possibilité de se situer par rapport aux choix qu’on lui propose.

Si les adultes sont eux-mêmes, s’ils se connaissent et s’acceptent, s’ils croient en ce qu’ils font et en ce qu’ils disent et qu’ils restent profondément respectueux des personnes, alors les affrontements seront vécus comme une source possible de croissance.

C’est de cette manière que l’on révélera davantage à chacun l’être unique et total qu’il est, l’aidant à se réaliser dans son histoire et dans son dynamisme personnel.

Parfois célébrée en gestes spontanés, la joie sera signe d’une authentique rencontre vécue dans toutes ses exigences.

3. Objectif sociopolitique

Devenir des adultes avec un regard lucide et critique sur le monde et une ouverture aux autres pour permettre de s’engager dans des choix politiques et personnels. Et cela pour une évolution de la société appelée surtout par tant de pauvres dans le sens d’une plus grande justice et d’un plus grand respect de chacun.

Aider le jeune à prendre conscience qu’il devra choisir ses solidarités en suivant ses désirs profonds.

Vivre enfin avec lui la conviction aiguë qu’il est possible de changer une société toujours en genèse.

Pareille ouverture commence par le prochain immédiat pour s’élargir progressivement à d’autres horizons.

Nous vivrons chrétiennement le Collège si, à travers la poursuite en commun des ces trois objectifs, nous cherchons à faire de celui-ci un lieu de communication authentique et un signe pour tous.

Un Collège où chacun puisse être lui-même dans l’accueil de tous, un collège où les différentes fonctions n’empêchent pas des relations de personnes, un Collège où les attitudes et les comportements s’inspirent du message de l’Evangile, un Collège enfin où chacun, dans sa conscience respectée, puisse reconnaître dans le vécu quotidien, si telle est sa grâce, une présence et un appel du Christ lui-même.

II PROJET PEDAGOGIQUE

Identité

Notre PO tire son inspiration de la compagnie de Jésus à la suite de son fondateur Ignace de Loyola. Il en assume la tradition spirituelle et pédagogique et l’actualise dans le temps présent. Il organise une école catholique d’enseignement primaire ordinaire et des Humanités générales et techniques qui préparent aux études supérieures et/ou à la vie professionnelle.

La tâche d’éducation

L’école Chrétienne, que nous organisons, se reconnaît une double mission éducative :

*       Celle d’éduquer en enseignant;

-       Celle de faire œuvre d’Evangile en éduquant.

Ses objectifs éducatifs peuvent s’exprimer de la manière suivante :

*       L’école doit promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves, dans toutes ses dimensions ;

*       Elle doit donner à tous des chances égales d’émancipation sociale et d’insertion dans la vie économique, sociale et culturelle, par l’acquisition de savoirs et de compétences ;

*       Elle doit assurer l’apprentissage d’une citoyenneté responsable.

Ces objectifs se traduisent plus concrètement comme suit :

*       Eveiller la personnalité de chacun aux dimensions de l’humanité (corporelles, intellectuelles et techniques) ;

*       Mettre chacun en rapport avec les œuvres de la culture (artistiques, littéraires, scientifiques et techniques) ;

*       Aider les jeunes à accéder à l’autonomie et à l’exercice de leur liberté ;

*       Les aider à devenir des acteurs responsables, efficaces et créatifs.

La tâche de formation

Nos convictions vont dans le sens d’une pédagogie qui permette d’accueillir tous les enfants, d’aider chacun d’eux à développer une personnalité autonome, ouverte aux autres et participant à la construction d’un patrimoine de savoirs et de compétences. L’école est un milieu de vie à part entière, où le droit à l’erreur est reconnu, où la qualité du respect et de l’écoute de l’autre doit être privilégiée.

 Une telle pédagogie est centrée sur la coopération et le partage, c’est-à-dire

*       Fondée sur des comportements de travail collectif et individuel, qui favorisent la solidarité, la prise de responsabilités, la communication et l’autonomie ;

*       Soucieuse d’ouvrir les jeunes à une dimension européenne et mondiale.

Elle est aussi respectueuse des différences, c’est-à-dire qu’elle

*       Reconnaît l’hétérogénéité des groupes

*       Assure aux élèves en difficulté comme aux plus performants des occasions d’épanouissement ;

*       Varie les situations d’apprentissage (collectives, individualisées et interactives) ;

*       Permet à chaque élève de trouver un équilibre dans le développement harmonieux de toutes ses dimensions : motrices, sociales, affectives, esthétiques, intellectuelles, spirituelles et religieuses ;

*       Respecte, dans une volonté d’ouverture, les différences culturelles et philosophiques, offrant à chacun la liberté de se situer dans la relation avec le Dieu de Jésus-Christ.

III REGLEMENT GENERAL DES ETUDES

Introduction

Raisons d’être de ce règlement des études.

Le présent Règlement Général des Etudes entend préciser le cadre légal et organisationnel de notre enseignement en référence au Décret définissant les Missions prioritaires de l’Enseignement Secondaire du 24 juillet 1997 et aux textes des Arrêtés Royaux et Ministériels fixant les modalités de l’évaluation et des décisions à survenir dans le cadre des passages de classe.

Ce document s’adresse à tous les élèves fréquentant l’établissement ainsi qu’aux parents des élèves mineurs. Si l’élève est majeur, il est seul concerné par celui-ci

Ce règlement est porté à la connaissance des intéressés avant toute inscription et il a pour but de préciser les matières suivantes :

1.             Les informations à communiquer par le professeur aux élèves en début d’année.

2.             L’organisation de l’année scolaire.

3.             L’évaluation.

4.             Le rôle du conseil de classe.

5.             La sanction des études.

6.             Les critères d’évaluation pour le passage de classe.

7.             Les moyens de contact entre l’école et les parents.

8.             Dispositions finales

Le présent règlement ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

1.  Informations à communiquer par le professeur aux élèves en début d’année

- les objectifs (conformément aux programmes) à atteindre

- les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer

- les moyens d'évaluation utilisés

- les critères de réussite

- l'organisation de la remédiation

- le matériel scolaire nécessaire à chaque élève

2.   L’organisation de l’année scolaire

2.1               Avant Noël.

La mise en route est un temps, en début d’année, destiné aux élèves afin de réactualiser des prés requis indispensables. Cette mise en route est particulièrement pensée au bénéfice des élèves « moyens » sans oublier les « faibles ». Le résultat de Toussaint est donc essentiellement indicatif.

La période qui suit sera marquée par des évaluations de type formatif et des évaluations sommatives dont la dernière – la plus significative – est le contrôle en session. Une cote d’insuffisance (E ou F)  indique   qu’à ce moment de l’année, l’élève n’est pas outillé pour participer facilement à la suite du cours.

Lors de  la remise du bulletin de Noël, en cas d’échec(s), l’élève s’informera auprès de ses professeurs des activités de remédiation ou de rattrapage qu’il devra réaliser à la mi janvier. Il prouvera ainsi son engagement et sa volonté à récupérer. 

Il est convenu d’appeler «remédiation» toute activité proposée à l’élève afin de lui permettre d’apporter des remèdes à une situation scolaire jugée précaire (notes  de cours à compléter, journal de classe,…). L’évaluation de cette remédiation se fera essentiellement sous forme de commentaires.

Il est convenu d’appeler « rattrapage », une épreuve d’évaluation sommative supplémentaire (partielle ou totale)  dont le résultat peut remplacer la cote antérieurement retenue. Les résultats de ces rattrapages sont de toute manière des indices de progression qui seront pris en compte lors de la délibération de juin.

2.2               Avant Pâques

Durant les semaines qui précèdent le carnaval, les cours se déroulent de manière habituelle et les interrogations qui ont lieu sont essentiellement formatives.

Peu après  le congé de carnaval auront lieu  des interrogations sommatives selon un calendrier établi. En dehors des contrôles prévus par le calendrier diffusé, aucune autre épreuve d’évaluation ne peut être organisée.

Le bulletin de Pâques contiendra le résultat des évaluations sommatives qui feront le point de la situation scolaire des élèves.

2.3               Après Pâques

Cette période doit permettre aux élèves de manifester leurs acquis dans les différents apprentissages.

L’évaluation sommative de fin d’année et certificative – sauf en 1ère année – doit porter sur les essentiels travaillés dans chacune des disciplines.

3. L’évaluation

3.1 Le système général utilisé.

Le processus d'apprentissage de l'élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l'ensemble des professeurs d'une classe. Le sens de l’évaluation par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel et accède à une véritable auto évaluation référée à des critères pertinents, conscients et convenus.

L'évaluation a deux fonctions:

--> L’aspect formatif vise à informer l'élève, tout au long de l’année, de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L'élève peut ainsi prendre conscience d'éventuelles lacunes et recevoir des conseils d'amélioration et des encouragements. Cette fonction de « conseil » est partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l'élève le droit à l'erreur. Les observations transmises à travers les réunions, les commentaires et avis du conseil de classe dans le bulletin, les entretiens individuels,… permettent de tenir compte de l’évolution de l’élève .Celles-ci ont une portée indicative et n'interviennent pas dans l'évaluation finale des apprentissages. Le travail journalier est donc d’ordre essentiellement formatif. Il intervient comme pondération positive possible dans l’évaluation finale.

--> L’aspect certificatif s'exerce au terme de différentes phases d'apprentissage et d'éventuelles remédiations. L'élève y est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.

3.2  Les supports de l’évaluation.

- travaux écrits et oraux

- travaux personnels ou de groupe

- travaux à domicile

- stages et rapports de stages (enseignement technique de qualification)

- expériences et rapports  en laboratoire

- interrogations dans le courant de l'année

- contrôles, bilans, et examens

3.3 L’orthographe.

Chaque professeur évaluera le niveau orthographique de tout travail.  Celui-ci pourra être pris  en considération dans l’évaluation globale.

3.4 Les moments d’évaluation certificative.

Des bilans sont organisés pour certaines branches en décembre et/ou en juin. Pour tous les cours, le professeur peut organiser, dans le courant de l’année, des contrôles de synthèse ou interrogations à valeur certificative.

3.5 Le système de notation appliquée.

Les notations du bulletin sont les suivantes :

-> A   Remarquable

-> B   Bonne

-> C   Moyenne

-> D   Suffisante, mais partielle

-> E   Insuffisante

-> F   Très insuffisante

Les notes « E » et « F » correspondent à un échec. La note « D » correspond à un niveau minimum qui met l’élève en danger. En dehors des bulletins, pour évaluer les différents travaux, les professeurs peuvent utiliser également des notes chiffrées.

3.6 Les absences à une interrogation ou à un contrôle durant l’année.

Toute interrogation, tout contrôle ou tout travail non présenté dans le temps imparti peut être coté «F» jusqu’à ce que l’élève se présente spontanément chez le professeur concerné et s’informe de la date d’une récupération éventuelle.

3.7 Les absences le dernier jour ouvrable avant un bilan (matin et/ou après-midi) ou le jour d’un bilan.

Cette question est traitée dans le « Règlement d’Ordre intérieur », titre 2 « absences »

3.8 Le calendrier des remises des bulletins.

Outre les remises de bulletins aux fins de trimestre ( Noël , Pâques et juin ) , les autres dates sont précisées dans l’agenda scolaire de début d’année.

3.9 La remise des bulletins.

Le bulletin est remis à l’élève et/ou à ses parents. Il leur incombe d’en prendre connaissance et de le signer à l’endroit prévu. En cas d’absence de l’élève le jour de la remise du bulletin, celui-ci ne pourra être donné que si une justification écrite de l’absence a été fournie à l’école. Avec une procuration des parents ou de l’élève majeur, le bulletin  peut être délivré à une tierce personne. En fin d’année, si le bulletin n’est pas retiré à la date prévue, les parents ou l’élève majeur ne peuvent invoquer un retard en cas de recours contre la décision du Conseil de classe.

4. Conseil de classe

4.1 Définition du Conseil classe, composition, compétences.

Par classe est institué un Conseil de classe.

Le Conseil de classe est constitué par l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d'élèves, d'évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l'année supérieure. Les Conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué.

Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives au passage de classe et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l'année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative. (cfr. article 95 du décret du 24 juillet 1997).

Aucun membre d’un jury ou d’un conseil ne peut délivrer ou participer à toute décision  concernant un récipiendaire dont il est le conjoint, le parent ou l’allié jusqu’au quatrième degré inclusivement ou à qui il a donné un enseignement sous forme de leçons particulières ou de cours par correspondance.

4.2 Son rôle d’accompagnement de l’orientation.

Le Conseil de classe donne un avis d’orientation. Il le fonde sur l’évaluation et sur des informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève et qui émanent, entre autres, du P.M.S. et des entretiens éventuels avec l’élève et/ou ses parents.

4.3. Missions du Conseil de classe en début d'année.

Le Conseil de classe,  en sa qualité de Conseil d’Admission  chargé par le chef d'établissement, d'apprécier les possibilités d'admission des élèves dans une forme d'enseignement, dans une section et dans une orientation d'études se réunit en début d’année scolaire. 

4.4 Missions du Conseil de classe en cours d'année scolaire.

En cours d'année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l'attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus lors des évaluations et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite. Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l'année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d'une procédure d'exclusion d'un élève.

4.5 Missions du Conseil de classe en fin d'année ou du degré

En fin d'année scolaire ou de degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l'année supérieure, en délivrant des attestations d'orientation A, B ou C. Le Conseil de classe se prononce à partir des évaluations sommatives dans l'ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas l'objet d'une évaluation certificative.

Notre école n’organise pas de seconde session, ni d’examens de passage de la 1^ère à la 5^ème année incluse. La décision finale est donc prise en juin !

Une seconde session est organisée exclusivement pour les élèves de 6^ème année.

L’évaluation continue, les épreuves de fin de trimestre, les entretiens avec l’élève et ses parents, ainsi que les divers moyens pédagogiques mis en œuvre pour surmonter les difficultés ou combler des retards en cours d’année scolaire fournissent suffisamment de données au Conseil de classe pour qu’il arrête sa décision définitive à la fin de l’année scolaire.

La décision du Conseil de classe délibératif est de nature pédagogique. Elle ne se fonde pas sur des considérations d’ordre et de discipline. Toutefois, des mesures de type disciplinaire (contrat) peuvent encadrer la décision du Conseil de classe.

4.6 Caractères des décisions des conseils de classe.

Les décisions du conseil  de classe sont collégiales et solidaires. Leur déroulement reste confidentiel.  Les réunions du Conseil de classe se déroulent à huit clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision.

Les décisions du Conseil de classe  concernent chaque élève individuellement, sans  comparaison possible avec d’autres élèves.

 4.7 Eléments pris en compte par le conseil de classe lors de la prise de décision.

Le conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible  de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqué par le centre PMS ou des entretiens éventuels avec l’élève et/ou ses parents.

On considère qu’un élève termine son année avec fruit quand il possède :

-          un acquis de savoirs et des savoir-faire qui lui donnent des chances de poursuivre avec succès des études ultérieures.

-          une aptitude à progresser et/ou à récupérer.

4.8 Mode de communication des décisions du conseil de classe de juin.

A la fin des délibérations du conseil de classe, le chef d’établissement (  son représentant )  ou le titulaire prend contact, dans les plus brefs délais et au plus tard 3 jours ouvrables avant le 30 juin, avec les élèves qui ont échoué et /ou pour lesquels une réorientation s’impose , et s’ils sont mineurs, avec leurs parents.  A la date fixée, le titulaire remet le bulletin avec notification de leur attestation d’orientation.

4.9 Dispositions légales quant à la motivation des attestations d’orientation B et C

Nonobstant le huit clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou par ses parents, s’il est mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction.

4.10 Dispositions légales quant à l’examen éventuel des bilans et contrôles par les parents ou l’élève majeur.

L’élève majeur ou, s’il est mineur, ses parents peuvent consulter autant que faire se peut, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou partie du fondement de la décision du Conseil de classe.

Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.

4.11. Tests de septembre.

En fin d’année scolaire, afin que chaque élève puisse combler ses lacunes et bénéficier d’une remise à niveau personnalisée, il aura à prester une récupération dans toutes les  branches  où il n’a pas satisfait, malgré le passage autorisé dans l’année supérieure et sauf dispenses partielles décidées par le Conseil de classe en accord avec  le chef d’établissement (ou son délégué) .  Cette récupération peut prendre, selon les cas, des formes différentes adaptées à la situation personnelle de chaque élève concerné : approfondissement de l’étude d’une matière ou d’une partie de matière, vérifié par une épreuve, un entretien oral, la remise d’exercices, d’un travail, de rapports… Quelle que soit la voie choisie, une évaluation par le professeur concerné est programmée à la rentrée de septembre.

Dans tous les cas, les résultats sont communiqués aux parents par courrier. Le résultat figurera dans le premier bulletin de l’année.

L’élève qui ostensiblement a montré aux tests de septembre qu’il ne voulait pas progresser sera mis à l’étude pendant ses heures de fourche jusqu’au congé de Toussaint, avec possibilité de prolongation jusqu’à Noël en cas d’évaluation négative.

Au moment de la délibération de fin d’année, le résultat de cette épreuve organisée par les professeurs en début d’année constituera un indicateur déterminant  pour alimenter  la réflexion du Conseil de classe   et l’aider à prendre une décision. .

Les travaux d’étude du milieu de deuxième année seront notés en histoire en troisième.

4.12 Procédure de recours. 

Une procédure de recours est prévue à l’article 96 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997 en cas de contestation des décisions du Conseil de classe.

1. Calendrier

> 2 jours ouvrables avant le 30 juin: date ultime de remise des bulletins, communication de la décision du Conseil de classe , consultation des copies et date ultime de notification de contestation éventuelle par les parents ou l’élève, s’il est majeur.

> 1 jour ouvrable avant le 30 juin : traitement des recours éventuels par la commission interne  de recours.

> 30 Juin : conclusion des procédures internes et communication des décisions  aux parents, contre accusé de réception.

> 30 Juin +1 jour ouvrable: envoi par recommandé des décisions prises à la suite de la procédure interne.

2. Recours interne

Au plus tard 48 heures (jours ouvrables) avant le 30 juin, les parents ou l'élève, s'il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration au chef d'établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation.

Le chef d'établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l'élève, s'il est majeur. Ce procès-verbal est signé par les parents ou par l'élève, s'il est majeur.

Pour instruire leur (sa) demande, le chef d'établissement convoque une commission locale composée d'un délégué du Pouvoir Organisateur, d'un cadre de l'établissement et de lui-même. Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l'éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels) est déclaré le litige.

En cas de nécessité, c'est-à-dire d'élément(s) neuf(s) par rapport aux données fournies en délibération, ou de vice de forme, le chef d'établissement convoquera, sur avis de cette commission, un nouveau Conseil de classe pour qu'il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.

Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le 1^er  jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l'élève, s'il est majeur (décret du 24 juillet 1997).

La procédure interne est clôturée dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de septembre.

3. Recours externe

Une procédure de recours externe est prévue à l'article 98 du Décret du 24 juillet 1997.

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d'un Conseil de recours installé auprès de l'administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique, direction générale de l'enseignement obligatoire.

Le recours est formé par l’envoi à l’administration d'une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d'autres élèves. L’adresse à laquelle devra être envoyée la notification de recours est communiquée aux parents par le chef d’établissement.

Copie du recours est adressée, le même jour, par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, au chef d'établissement et cela par voie recommandée.

La décision du Conseil de recours réformant, s’il échet, la décision du Conseil de classe remplace celle-ci. (cfr. article 98 du décret du 24 juillet 1997)

5.   Sanction des études

5.1. Régularité des élèves

L'expression « élève régulier » désigne l'élève qui, répondant aux conditions d'admission de l’arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l'ensemble des cours d'un enseignement, d'une section ou d'une orientation d'études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d'obtenir à la fin de l'année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études. A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être « élève régulier » l'élève sera dit « élève libre ».

De plus, perd la qualité d'élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l'enseignement secondaire, compte au cours d'une même année scolaire plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée.

L'inscription d'un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d'établissement et est soumis au contrat liant l'école et l'élève ou ses parents, s'il est mineur. L’élève libre ne bénéficie pas de la sanction des études !

5.2 Forme, section et orientation d'étude ??

On entend par «forme» d'enseignement :

> Enseignement Général

> Enseignement Technique

On entend par «section» d'enseignement

> Transition

> Qualification

On entend par «orientation» d'études ou «subdivision»

> Option de base simple

> Option de base groupée

Dans le but de conserver la cohérence des classes et la bonne organisation de l’école, et vu que les choix ont pu être mûrement réfléchis après suffisamment d’information, la direction ne sollicitera aucune dérogation pour des changements d’orientation au-delà des dates légales.

5.3 Organisation du premier degré

Une année  complémentaire est créée au terme  de la 1ère et de la 2ème année (appelées respectivement 1S et 2S). Cette année complémentaire prend en compte les besoins spécifiques de l’élève afin de combler les lacunes constatées et d’acquérir des stratégies d’apprentissage plus efficaces.

Un Conseil de guidance présidé par le chef d’établissement ou son délégué, réunissant les membres du Conseil de classe concerné est constitué. Le représentant du PMS peut, de plein droit, y participer. Ce Conseil de guidance qui se réunit trois fois par année scolaire établit un rapport qui comprend l’état de maîtrise des socles de compétence. De plus, il diagnostique les difficultés spécifiques et propose des remédiations appropriées.

En tout état de cause, le premier degré doit s’effectuer en trois ans maximum et le passage par une année complémentaire doit rester exceptionnel.

5.4. Conditions d’obtention des attestations d’orientation

Au terme de la première année A, l'élève reçoit un rapport de compétences acquises.  Tout au long de ses études, l’élève se voit délivrer une attestation d'orientation A, B ou C.

L'attestation d’orientation A fait état de la réussite d'une année et du passage dans l'année supérieure, sans restriction.

L'attestation d'orientation B fait état de la réussite d'une année mais limite l'accès à certaines formes d'enseignement, de sections ou orientations d'étude de l’année supérieure.  Une A.O.B. ne sera jamais délivrée à la fin de la 5e année organisée au troisième degré de transition. L'attestation d'orientation C signifie la non réussite de l’année scolaire et ne permet pas à l'élève de passer dans l'année supérieure.

Et plus précisément:

1. L'attestation d'orientation A (A.O.A.) est complétée, au terme du premier degré comprenant la 2ème C, d'un avis d'orientation, qui suggère les formes, sections et orientations d'études conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.

2. L'attestation d'orientation B (A.O.B.) porte uniquement, au terme du 1er degré comportant la 2ème C, sur des formes d'enseignement et sur des sections de l'enseignement technique ou artistique.

Cette A.O.B. peut être alors complétée d'un avis d'orientation qui indique les formes, sections et orientations d'études qui sont conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.

3. La restriction mentionnée sur l'A.O.B. peut être levée:

a) par la réussite de l'année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée

b) par le redoublement de l'année d'études sanctionnée par cette attestation

c) par le Conseil d'admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d'enseignement dont l'accès lui avait été interdit.

Le redoublement prévu au point 3b ci-dessous n'est pas autorisé au terme du ler degré comprenant la 2ème commune; en effet, les élèves qui achèvent la 2e C avec une A.O.B. ou une A.O.C. peuvent avoir accès, sous certaines conditions, à la troisième année dans le degré et cela dans le but d'atteindre le niveau des études requis au terme de ce premier degré

4. Au premier degré, l'attestation d'orientation C (A.O.C.) est motivée par des lacunes graves dans les compétences requises.  Elle est complétée par des conseils relatifs à la poursuite des études. (cfr. arrêté royal du 29 juin 1984, tel que modifié)

5.5 Certificats délivrés par l’école

- Au terme de la deuxième année du deuxième degré (soit la 4°), l’élève ayant obtenu une attestation de réussite (AOA) obtiendra un certificat de l'enseignement secondaire du 2e degré (C.E.S. 2D).

- Au terme de la deuxième année du troisième degré (soit la 6°), l’élève ayant réussi son année d’études obtiendra un certificat d’enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.)

- Au terme d’une sixième année d’études effectuée dans une option technique de qualification, l’élève ayant réussi son épreuve obtiendra un certificat de qualification (C.Q.). Ce certificat est décerné par un jury mixte composé pour moitié de professeurs de l’établissement et pour moitié de membres étrangers à l’établissement choisis pour leur compétence professionnelle. Ce jury est agréé par le ministère de la Communauté française. Il authentifie et certifie les qualités professionnelles du lauréat et le rend apte à tenir son rang sur le marché de l’emploi.

6. Critères d’évaluation pour le passage de classe

Le règlement des études demeure en toute situation la référence.

6.1 Critères de passage et d’orientation en fin de 1ère année

Les branches prises en considération sont :

Voici les règles de base, à propos des 5 branches fondamentales : Français, Mathématique, Langue Moderne, Etude du Milieu, Sciences

a) si 8 périodes ou 9 périodes en insuffisance : Activités spécifiques de soutien (A.C. 3 heures) conseillées;

b) si 10 périodes ou plus en insuffisance : une année complémentaire (1S) est organisée pour les élèves du Collège.

Au terme de la première année, le Conseil de Classe remettra également  un avis sur les activités au choix  retenues par les élèves et leurs parents :

- soit un accord de principe pur et simple ;

- soit un conseil de changement, plus ou moins appuyé et argumenté.

6.2   Critères de passage et d’orientation  en fin de 2ème année (de certification)

1.  Introduction

a) Les branches prises en considération pour la certification par degré sont les suivantes:

b) Selon les normes administratives en vigueur, les résultats des autres branches sont fort utiles en vue des conseils fournis pour une orientation, mais ces branches ne fondent pas la certification au terme du degré :

2. Principes

a) A propos des 28 périodes de la formation obligatoire nommées ci-dessus.

     > pour les élèves de 2C :

1.        le CE1D est délivré si au moins 20 périodes sur les 28 sont réussies.

2.       si moins de 20 périodes réussies, la 2S peut être obligatoire.

     > pour les élèves de 2S :

Le CE1D est délivré :      

1.        si minimum 20 périodes réussies, il permet d’aller dans toutes les formes et  
    sections existantes.

2.       si moins de 20 périodes réussies, il permet d’aller dans les formes et sections
    citées.

b) A propos des 4 autres périodes ...

Tout échec, dans une de ces branches, entraîne un travail à fournir pendant les vacances d’été, voire même la présentation d'un test au début septembre comme pour les autres disciplines ( cfr. Tests de septembre P. 15)

6.3. Critères de passage de classe pour les 3ème et 4ème années.

Le nombre total de périodes/semaine réussies dans les différents cours est l'élément de base dans l'appréciation de la situation de l'élève.

- Si celui-ci réussit au moins 25 périodes, il se verra attribuer :

> Soit une « attestation d'orientation modèle A » (A.O.A.).

> Soit une « attestation d'orientation modèle B » (A.O.B.), c'est-à-dire réussite partielle excluant, par exemple, une option de base (O.B.) pour laquelle il serait en échec grave.

Il appartient au Conseil de classe de juger, en fonction du nombre de branches en échec, de l'importance de ces échecs et de son impact sur l'avenir de l'élève. Une A.O.A. ou une A.O.B. peuvent être décernées selon les résultats obtenus.

- S'il réussit de 21 à 24 périodes, le Conseil de classe prononce :

> Soit une décision de réussite partielle (A.O.B.) excluant la transition générale ou toutes les transitions plus la qualification technique et imposant le choix d'une nouvelle orientation;

> Soit une décision de non réussite (A.O.C.) obligeant l'élève à recommencer l'année (dans les mêmes options ou sur la base d'une nouvelle orientation) selon les conseils donnés.

- S'il réussit moins de 21 périodes, le Conseil de classe prononce une décision de non réussite (A.O.C.) obligeant l'élève à recommencer l'année (dans les mêmes options ou sur base d'une nouvelle orientation) selon les conseils donnés.

N.B. : Le nombre de périodes peut-être réexaminé pour des élèves dont l'horaire ne comporterait que 30 ou 31 périodes/semaine.

6.4. Critères de passage en fin de 5° et de 6° années de transition et qualification

1. En 5° et 6° années de transition et de qualification n'existent que :

 > l'A.O.A. = réussite       (Attestation d'Orientation modèle A)  et

 > l'A.O.C. = échec (Attestation d'Orientation modèle C)

2. L’élève, pour obtenir une A.O.A. :

> peut avoir au maximum une O.B. (option de base) en échec

> ou avoir au maximum trois cours en échec

> ou avoir au maximum 10 heures en échec.

En 6^ème, les situations d’échec dans un ou plusieurs cours sont traitées dans le cadre de la seconde session.  Au terme de celle-ci, organisée à partir du 1^er septembre, l’élève devra satisfaire  (progression objective et quantifiable) dans les branches faisant l’objet de la 2^ème session. Ces conditions d’octroi d’une AOC sont valables pour la 5^ème et la 6^ème, sauf décision contraire du conseil de classe.

3. Pour obtenir une A.O.A en 5° et 6° années de qualification dans l’enseignement technique, il faut avoir réussi :

4. > En cas de redoublement d’une 5° année, l’élève peut choisir une nouvelle grille dans le respect de l’attestation d’orientation obtenue en 4° année. Les éventuelles restrictions qui s’y trouvaient contenues continuent à être d’application.

    > En cas de redoublement d’une 6° année, l’élève gardera impérativement la grille horaire dont il a fait choix en 5° du moins pour ce qui concerne les O.B. Une tolérance existe cependant pour les options complémentaires situées au-delà des 28 périodes de cours formation commune et d’options de base.

7.  Contacts entre Ecole et Parents

Les parents peuvent, à tout moment, demander un rendez-vous avec un membre de l’équipe éducative et pédagogique en s’adressant à Mme Damoiseau (réceptionniste ( : 081/30.19.61).

Parents et élèves peuvent enfin  contacter le représentant qualifié du centre psycho-médico-social attaché à l’école en formant le même numéro ou en s’adressant directement à la direction du centre P.M.S. rue du Lombart, 24 5000 Namur (( : 081/22.38.30 - Fax : 081/22.15.02)

8.   Changement d’option en début d’année en 5ème

Les élèves qui souhaiteraient un changement d’option au début de leur 5ème année seront tenus de présenter une demande écrite et argumentée à la direction.

Celle-ci jugera de la pertinence de cette demande et analysera la possibilité technique liée à la demande.

Dans le but de conserver la cohérence des classes et la bonne organisation de l’école , et vu que les choix ont pu être mûrement réfléchis après suffisamment d’informations diverses, la direction ne sollicitera  aucune dérogation pour des changements d’orientation au-delà de la date légale du 15 octobre.

9.   Orientation des élèves au 3ème degré

A.            Parallèlement aux activités menées dans le cadre du PPE (projet personnel de l’élève), les élèves du 3^ème degré ont chaque année la possibilité de se rendre aux portes ouvertes des Universités, Hautes Ecoles et salons  de l’étudiant (SIEP,…)

Pour ce faire, il leur est accordé un maximum de 8 demi-jours sur les deux années.

Au Collège, la procédure prévoit que :

1.       L’élève remet à M. Marinx, au plus tard trois jours ouvrables avant son absence, une autorisation écrite des parents.

2.       Dans les mêmes délais, l’élève prévient tous les professeurs concernés.

3.       Dès son retour, l’élève remet à la préfecture d’éducation (M . Marinx) une attestation de présence délivrée par l’Université, la Haute Ecole ou encore le salon de l’étudiant. Un relevé de ces absences, sur deux ans, est tenu à jour par les éducateurs du 3^ème degré. Toute utilisation abusive de ce crédit ainsi que tout manquement à cette procédure sera sanctionné par une retenue. 

B.            Les élèves de 6^ème année ont l’occasion, durant les conseils de classe de Noël, d’effectuer des stages afin d’entrer en contact avec les réalités de la vie professionnelle. De même, les élèves de 5^ème année ont l’occasion durant les conseils de classe de Pâques d’effectuer des satges de même nature. A titre exceptionnel et dûment motivé, les élèves peuvent effectuer ces stages en dehors des périodes prévues pour. Cette activité est obligatoire en 5^ème comme en 6^ème année.

10. Section technique de qualification (TQ): technicien/ne des industries agro-alimentaires

-    L’élève de la section Technique de Qualification est soumis à un règlement de laboratoire. Après lecture de celui-ci, l’élève et ses parents signent le document.

-    Les études dans la section de Technique de Qualification (TQ) mènent à l’obtention du Certificat de Qualification (C.Q) qui fait l’objet d’une épreuve spécifique se déroulant devant un jury mixte composé de professeurs du Collège et de membres étrangers, réputés pour leur compétence professionnelle.  Ce certificat déclare l’élève apte à exercer une activité professionnelle.

-    Au Collège, des stages sont organisés au troisième degré de l’enseignement secondaire  technique de qualification, conformément au décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement (articles 53 et 67). Ces stages consistent en une période d’immersion en entreprise ou institution et font partie d’un processus de formation et d’apprentissage :

-    en 5^ème année : une semaine «à la production»

-    en 6^ème année : deux semaines au «au laboratoire de contrôle»

-    Ces stages ainsi que la présentation des rapports qui en découlent sont obligatoires. Ils dérouleront aussi nécessairement durant les périodes retenues officiellement.

Pour des raisons évidentes d’organisation, la convention de stage signée entre les parties devra être remise au titulaire au plus tard 5 jours ouvrables avant le début du stage.

IV REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

« L’école est un lieu pour apprendre ensemble à vivre ensemble.

L’école est un lieu d’instruction au service de l’éducation »

(Michel Develay)

Un règlement d’ordre intérieur est presque par définition un texte dense, compliqué et finalement… bien peu attrayant comme tout ce qui touche à la norme d’ailleurs.

Des « devoirs », des « obligations », des « sanctions », des « interdictions »…

Pourquoi ???

Tout simplement parce que dans toute vie sociale, il y a des règles permettant de créer une atmosphère de confiance, de respect et de responsabilité.

Ce règlement d’ordre intérieur s’appuie sur du vécu, une expérience et surtout une philosophie de l’éducation telle qu’elle est exprimée dans les projets éducatif et pédagogique de notre école.

Les sanctions et autres mentions se référant explicitement aux devoirs des élèves ne devraient avoir qu’un rôle subordonné et secondaire. La discipline doit se développer principalement à travers la responsabilité et le consentement.

A partir de là, chacun pourra jouir sereinement de ses droits.

Stéphan de Brabant.

        Directeur

1.                 P.O. Collège Notre-Dame de la Paix A.S.B.L.

Les membres de l'assemblée générale (A.G.) et du conseil d'administration (C.A.) sont choisis parmi  les  personnes  proposées  par la Compagnie de Jésus, l'association des parents d'élèves, l'association des anciens du Collège Notre-Dame de la Paix, le corps professoral et d'éducation.

Le Pouvoir Organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement confessionnel et plus précisément à l'enseignement catholique.

Il s'est en effet engagé à l'égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Evangile.

Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l'Enseignement Catholique.

La communauté éducative cherche à actualiser dans son œuvre d'éducation les principales caractéristiques de la pédagogie promue par Ignace de Loyola.

2.                 Comment s'inscrire régulièrement

Au Collège, ce sont les membres de la direction qui reçoivent les demandes d'inscription. Il est du ressort du Pouvoir Organisateur de fixer un "numerus clausus", compte tenu des infrastructures disponibles.

« Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur. Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde » (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).

La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l'inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement. Avant inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

1° le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur;

2° le projet d'établissement;

3° le règlement des études;

4° le règlement d'ordre intérieur.

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur et y adhèrent intégralement.

3.         Conséquences de l'inscription scolaire.

Inscription régulière   

*       Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

*       L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu'il s'est acquitté, s'il échait, du droit d'inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.

Participation

L'élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

Archives

*       La Commission d'homologation doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l'élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l'exercice du contrôle de la Commission d'homologation doivent être conservées par l'élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile).

(Circulaire du 20 mai 1997 relative aux certificats de la Commission d'homologation)

*       Dispositions pratiques au Collège.

Pour les Rhétoriciens, les cours et les boîtes d'archives, contenant les journaux de classe et les travaux cotés, sont entreposés au Collège.

Journal de classe

*       Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, d'une part l'objet de chaque cours et d'autre part, toutes les tâches qui lui sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l'horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.

*       Le journal de classe est un moyen de correspondance privilégié et efficace entre l'établissement et les parents. Les communications du Collège concernant les retards, les congés, le comportement, les demandes de rendez-vous peuvent y être inscrites.

* Protection de la vie privée
Le collège informe de la possibilité que des photos de classe, de groupes, à l’occasion d’activités scolaires soient utilisées à des fins d’illustration de ces événements dans le journal de l’école ou sur son site internet. A défaut d’opposition, les personnes concernées y consentent.
 

4.   Reconduction des inscriptions

L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf:

1°) lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre;

2°) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement;

3°) lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire sans justification aucune.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. (Articles 76 et 91 du décret "Missions" du 24 juillet 1997)

5.         Assurances

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l'école, auprès du préfet d'éducation. Le Pouvoir Organisateur a souscrit une police "RC enseignement" qui comportent deux volets : l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré. L'assurance "responsabilité civile" couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire. Par assuré, il y a lieu d'entendre :
 les différents organes du Pouvoir Organisateur
 le chef d'établissement
 les membres du personnel
 les élèves
 les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l'enfant.
Par tiers, il y a lieu d'entendre toute personne autre que les assurés. La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d'assurances.
L'assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance. Cette assurance couvre les frais médicaux. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d'assurances.

N.B.: Il existe une assurance complémentaire facultative qui couvre l'invalidité permanente et le décès, survenus suite à un accident au Collège ou sur le chemin du Collège. Les parents sont libres de souscrire ou non cette couverture supplémentaire.
 

CHARTE

Je suis au Collège pour y mener des études.

Ces études s’inscrivent dans un projet de formation qui m’interroge sur tous les aspects

de ma personne : corps, caractère et cœur.

Le Collège propose la perspective dans laquelle étudier et se former : l'interpellation qui vient de l

a personne et de la parole de Jésus-Christ.
 

*      Tolérance et respect des autres :

Au Collège se croisent des croyants, des athées et des agnostiques. Il y a aussi des croyants d'obédience chrétienne autre que la catholique. Certains encore se réclament d'autres options religieuses.

Je ne juge, ni ne caricature l'adhésion religieuse de l'autre : j'apprends plutôt à dialoguer et à témoigner sereinement ; je n'ai pas toute la vérité.

*      Esprit d'ouverture

La vie d'études est un lieu de partage entre élèves et enseignants, l'endroit où peut se vivre de façon permanente l'accueil aux personnes et aux idées.

J'apprends à dialoguer et à communiquer.

Je m'efforce de dynamiser mon entourage par mon goût de vivre, mon sérieux au travail, ma décision de partager mes avis et mes expériences.

J'apprends le respect des opinions et m'efforce de ne pas les confondre avec les personnes qui les émettent.

*      Intériorité :

Dans un monde où tout m'appelle à me disperser et à me fuir, je cherche à découvrir qui je suis, dans quel but construire ma vie et servir les hommes.

*      Persévérance et ténacité :

Ces deux qualités m'aident à réussir ma vie d'études, à répondre à ses exigences et à dépasser mes moments de découragement.

*      Engagement et service :

Dans son engagement envers les hommes, Jésus-Christ a manifesté une attention particulière aux plus humbles et aux plus faibles.

J'évite de vivre comme un consommateur, mais je m'efforce d'avoir le souci des autres.

J'ai à cœur de marquer ma vie par un engagement de service, dans ma famille, mon milieu de vie, au Collège, dans un mouvement.

En toute situation, je choisis de porter, sur les autres comme sur moi-même, un regard positif.

 COUTUMIER DU C.N.D.P.

Les points présentés ici sont des applications concrètes des grandes lignes de la charte. Ils répondent à la question : « Comment agir pour rendre la vie au Collège harmonieuse et utile à tous ceux et celles qui y vivent ? »

1.            Début et fin de journée

1.1               Les cours commencent à 8h30 et se terminent à 15h45 ou 16h35 (le mercredi à 12h00).

1.2               En cas de retard, l’élève ne peut se rendre en classe qu’après avoir obtenu un billet d’admission au kiosque de l’accueil.

1.3               Tous les retards sont comptabilisés. En cas de retards insuffisamment justifiés ou de retards répétés, il sera sanctionné par du service réfectoire voire par l’imposition d’un « billet de 8 heures » !

1.4               Dans le cas d'arrivée tardive prévisible, ou dans celui de départ anticipé, il est tenu d'en faire la demande au Préfet d'Education ou à un(e) des éducateurs/trices qui lui en fera part

2.            Absences

2.1               Pour toute absence, les parents préviennent le préfet d’éducation le plus tôt possible (par téléphone, courrier électronique  ou télécopie).

2.2               Toute absence, même d’une seule heure, est comptabilisée comme demi-jour d’absence et doit être justifiée par écrit pour être archivée.

2.2.1              Le nombre de justificatifs d’absence rédigés par les parents ou l’élève majeur ne peut excéder 14 demi-jours par année scolaire.

2.2.2    Au-delà de ces 14 demi-jours, un certificat médical est obligatoire.

2.3               Le fait d’avoir annoncé une absence par téléphone, courrier électronique ou télécopie ne dispense pas de la remise dans les délais d’un justificatif écrit, motivé et signé.

2.3.1              Des délais : pour que le motif soit reconnu valable, le justificatif doit être remis au préfet d’éducation au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d'absence dans les autres cas.

2.3.2               Des motifs : sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

(1)               l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou
           une attestation délivrée par un centre hospitalier,

(2)               la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se
           rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation,

(3)               le décès d'un parent ou allié de l'élève, au premier degré; l'absence ne peut
          dépasser 4 jours,

(4)               le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit,
           habitant sous le même toit que l'élève ; l'absence ne peut dépasser 2 jours,

(5)               le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2e au 4e degré n'habitant pas
           sous le même toit que l'élève ; l'absence ne peut dépasser 1 jour,

(6)               dans l'enseignement secondaire, la participation des élèves jeunes sportifs
           de haut niveau ou espoirs visés à l'article 1er, alinéa 2, 2° de l'arrêté royal
           du 29 juin 84 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, à des   
           activités de préparation sportive sous forme de stages ou d'entraînement
           et de compétition. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser
           30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le
           Ministre. (…). Toute autre absence est considérée comme injustifiée. (Article 4 de l’arrêté du Gvt.de la Communauté française du 22 novembre 1998.)

Cependant, des motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports. L'appréciation doit être motivée et conservée au sein de l'établissement.

Sont considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (permis de conduire, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française, anticipation ou prolongation des congés officiels, etc.).               

2.4               Toute absence non justifiée par écrit dans le délai légal est notifiée aux parents ou à l'élève majeur par courrier électronique, SMS ou courrier, envoyé dans les 7 jours calendrier à dater du jour d'absence.

2.5               Toute absence la veille ou le jour même d’un examen doit également être couverte par un certificat médical. En l’absence de celui-ci au retour de l’élève, l’examen est considéré comme nul.

2.6               A partir du 2e degré de l'enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus 20 demi-jours sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d'élève régulier, et par conséquent  la perte du droit à la sanction ([1]) des études, sauf dérogation accordée par le ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

3.            Elèves majeurs

3.1               Ce règlement s’applique à tous les élèves fréquentant l’établissement y compris l’élève majeur.

3.2               L’élève majeur ne peut sortir à son gré du périmètre pendant le temps de midi. S’il a une raison légitime de le faire, il en réfère obligatoirement au Préfet d'Education.

3.3               L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée peut être  exclu de l'établissement selon les dispositions légales. Un établissement n’est pas tenu d’inscrire un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un autre établissement alors qu’il était majeur.

4.            Vécu au quotidien

4.1               Périmètre

4.1.1              Dès son arrivée au Collège, l’élève est tenu de rester dans la propriété, c’est-à-dire le périmètre délimité par les barrières blanches et les clôtures métalliques.

4.1.2              Durant la journée de cours, il n’a l'autorisation de quitter le Collège que s’il a remis préalablement au kiosque d’accueil ou à la préfecture d’éducation une autorisation écrite et signée par ses parents.

4.2               Respect de soi et des autres

4.2.1              Tout déplacement dans le bâtiment se fait dans le calme, sans précipitation.

4.2.2              Une tenue vestimentaire discrète, décente et propre est exigée de chacun.. Ainsi sont interdits au Collège : tout piercing ou tatouage, les coiffures extravagantes (couleurs non naturelles, spikes, rastas…), les tenues militaires, les tenues de plage ou dénudant l’anatomie (tops, mini-shorts, mini-jupes…), les couvre-chefs dans les bâtiments, les motifs agressifs ou immoraux…
La préfecture d’éducation se réserve le droit de fournir à un élève un vêtement décent ou de l’inviter à rentrer à son domicile pour se changer. La pression faite sur  certains élèves par snobisme vestimentaire est tout à fait inacceptable.

4.2.3              Au Collège, l’élève s’abstient de toute marque d’affection rapprochée. Il tient compte des éventuelles observations éducatives.

4.2.4              Au Collège, le GSM de l’élève doit être désactivé. Exceptionnellement et avec l’accord d’un membre du personnel, il peut activer brièvement son GSM dans le bureau du Préfet d’Education ou dans celui d’un(e) éducateur/trice.

4.2.5              Dans tout le Collège, sont interdits la manipulation ou l’utilisation de GSM, lasers de poche, « baladeurs », caméras, appareils photos ou tout autre objet sans rapport avec les cours. Les objets confisqués seront restitués, au plus tard en fin d’année scolaire, pour autant que les parents en fassent la demande.

4.2.6              L’utilisation d’un ordinateur portable, quel que soit son format, est soumis à autorisation et exclusivement à des fins scolaires. La direction décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

4.2.7              Tout forme de tabagisme est automatiquement sanctionnée d’une retenue.

4.2.8              Une interdiction absolue concerne la détention, la consommation et la vente, tant à l’école sur le chemin de celle‑ci, de boissons alcoolisées et de toute forme de drogue (y compris le haschich-cannabis). Ces faits sont passibles de renvoi, temporaire ou définitif. Le « deal », à savoir la fourniture de produit stupéfiant moyennant argent ou non, est toujours sanctionné par la mise en route d’une procédure de renvoi définitif.

4.2.9              Le vol ou le racket, sont passibles de renvoi, temporaire ou définitif.

4.2.10           Sont interdits au Collège ou sur le chemin de celui-ci, la détention ou l’usage d'armes (et de tout objet pouvant être utilisé à cette fin), de revolvers à billes, etc.

4.3               Respect des biens

4.3.1              Tout acte de vandalisme sera sanctionné et suivi d'un dédommagement financier. Un acte de dégradation involontaire par manque de prévoyance ou non respect des consignes sera suivi d’un dédommagement financier.

4.3.2              L’élève respecte son environnement en ne laissant pas de trace de son passage, en jetant les déchets dans les poubelles et en participant au tri sélectif.

4.3.3              Les classes sont réservées aux cours. L’élève n'y reste donc pas pendant les récréations brèves, les heures de fourche ou les temps libres, pas plus qu’il n'y mange, n'y boit ou n'y joue. Seul l’élève de 5e et de 6e peut y remonter après le repas de midi.

4.3.4              Au moment de quitter un local (classe ou autre), particulièrement en fin de journée, il convient d’ouvrir les rideaux ou les stores, de fermer les fenêtres et d’éteindre l’éclairage.

4.3.5              C'est pendant les récréations que l’élève a l'occasion de se rendre aux toilettes. En cas de nécessité pendant les cours, il sollicite l'autorisation du professeur. L'accès des toilettes n’est permis au moment des changements de cours qu’avec l’autorisation du professeur responsable de l'heure suivante.  Lors de l’usage des toilettes, l’élève veille à laisser les lieux propres et accueillants.  En aucun cas, il n’y joue ni ne dégrade le matériel.

4.3.6              Après la fin des cours, une surveillance réelle ne peut être assurée que dans le cadre de l'étude sur inscriptions (cf. fiche de préfecture). Après 15h45, l’élève ne quittant pas immédiatement le Collège n’utilise que les tables situées à l’entrée du réfectoire. Il veille à les laisser en ordre et exemptes de tout déchet. Tout manquement constaté sera sanctionné.

5.            Durant les cours et dans le cadre de ceux-ci

5.1               L’élève vient à l’école avec son matériel scolaire complet.

5.2               L’élève veillera à être "à l'heure" dans le local où il a cours. Pour les 1°, 3°, 5° et 7° périodes de cours, il ne s'attardera pas en bavardage inutile, mais gagnera sa classe de façon à y être présent entre les deux sonneries. Aux interruptions de cours, s'il est nécessaire de se rendre dans un autre local, il y va sans tarder. Il ne sort de la classe qu’en cas de changement de local.

5.3               A chaque heure de cours, les absences des élèves sont notifiées par un billet écrit sous la responsabilité du professeur et signé par celui-ci. Toute falsification de ce billet d'absence sera sévèrement sanctionnée. Il y va de la sécurité des élèves et de la confiance entre parents et Direction.

5.4               En cas d'absence d'un professeur, quel que soit le niveau, un élève et un seul (si possible un délégué de classe) ira avertir le Préfet d'Education ou un des éducateurs.

5.5               En cas d’absence de professeur(s) en fin de journée et si aucun travail n’est plus prévu pour lui, l’élève du 2e degré qui fait état d’une autorisation parentale de départ anticipé doit impérativement quitter la propriété du Collège et ne plus y pénétrer. Tout élève qui reste au Collège, même s’il n’a plus cours, est tenu de respecter le présent coutumier et les consignes de la préfecture d’éducation.

5.6               Toute tricherie pendant une interrogation ou un contrôle entraîne automatiquement l'annulation du résultat de la copie (=F) et sera sanctionnée disciplinairement par une retenue.

5.7              Lorsque le texte d’un travail, rapport, projet personnel utilise une source extérieure, celle-ci doit être signalée de manière précise. Dès qu’il y a recopiage - même partiel - d’un texte émanant de cette source, les guillemets doivent être utilisés. Le non-respect de ces exigences sera considéré comme un plagiat et sanctionné comme tricherie.

6.            Temps d’étude

6.1               Une étude surveillée est accessible à tous durant les heures de cours. Le silence y est demandé pour permettre à chacun un travail personnel efficace.

6.2               Au 1er et au 2e degrés, en l'absence d'un professeur, l’éducateur d’année enverra sa classe à l’étude surveillée sauf avis contraire du préfet d’éducation.

6.3               Au 3e degré,  en l’absence d’un professeur, la classe est envoyée à l’étude surveillée si le professeur a communiqué un travail. A défaut, les élèves ont accès à leur centre pour y travailler calmement. Pour toute autre activité, il faut descendre à l’entrée du réfectoire.

6.4               Les temps libres se prennent exclusivement sur les aires de jeu devant le hall omnisports ou à l'entrée du réfectoire.

7.            Temps et espaces de récréation

7.1               Pendant les petites récréations, l’élève quitte rapidement classes, centres et couloirs, et va s’aérer à l'extérieur des bâtiments ou reste dans le réfectoire.

7.2               La zone permise est limitée par le déambulatoire et le chemin des fournisseurs.

7.3               L’élève n’a pas l’autorisation de fixer des rendez-vous avec des personnes extérieures à l’établissement, ni dans la propriété, ni aux limites de celle-ci.

7.4               L'accès au parking deux-roues est strictement réservé aux seuls cyclistes et motocyclistes.

7.5               La rampe vers le garage situé sous le hall omnisports est réservée aux membres du personnel.      

8.            Temps de midi

8.1               Les repas se prennent obligatoirement au réfectoire.

8.2               Les élèves assurant le service ou participant à une compétition sportive organisée peuvent être libérés des cours à 12h00 de manière à être servis les premiers.

8.3               La participation de tous au rôle de service organisé par l’éducateur responsable est  obligatoire et utile pour la remise en ordre rapide du réfectoire. A l’élève qui dine habituellement à son domicile, l’éducateur attribue un service adapté.

8.4               L’élève respecte attentivement les consignes des éducateurs/trices qui supervisent nettoyage et remise en ordre de ce local sensible. Tout comportement déplacé (jets de nourriture, poursuites, batailles, …) sera sanctionné par des services supplémentaires.

8.5               Après le repas, les élèves de la 1ère à la 3e sortent ou restent au rez-de-chaussée pendant la durée de la récréation.  Les élèves de la 4e à la 6e peuvent remonter à l’étage. Ceux de 5e et 6e sont autorisés à se rendre dans leur classe et à y jouer à un jeu de société.

8.6               Par temps et sol secs, le périmètre est élargi au-delà du chemin des fournisseurs jusqu’aux balises oranges.

8.7               Sorties pendant midi :

8.7.1              Pendant le temps de midi, l’élève n’est autorisé(e) à sortir du périmètre du Collège que s’il est détenteur d'une carte de sortie, obtenue suite à une demande précise de ses parents sur la fiche de préfecture, l'autorisant à rentrer  exclusivement à son domicile ou chez ses grands-parents à Jambes, Erpent ou Andoy-Wierde pour le repas de midi.

8.7.2              L'utilisation d'un véhicule (vélo, mobylette, moto, voiture...) n'est tolérée que si les parents l'ont explicitement autorisée sur la fiche de préfecture. Le chargement d'un passager sur un deux-roues est interdit. Le "co-voiturage" entre élèves l'est également, sauf demande d'autorisation écrite et signée par les parents et communiquée au Préfet d'Education.       

9.            Education physique & Sport

9.1               Toute demande d'exemption occasionnelle doit être formulée par l'élève à son  professeur d'éducation physique ou au Préfet d’Education. L'élève demandeur produira un mot des parents ou, tout en étant en la possession de sa tenue de gymnastique, présentera une justification sérieuse.

9.2               Un certificat médical est obligatoire pour toute absence de plusieurs heures consécutives.  Ce certificat, toujours visé  par le  professeur,  sera archivé.

9.3               L'élève exempté se présente au début de chaque cours à son professeur qui lui donne une occupation en fonction du motif de l'exemption (tâche utile au groupe;  suivi des exercices afin de pouvoir les réaliser plus tard, travail écrit, réalisé à l’étude surveillée ou à la bibliothèque,  sur un sujet sportif, d’éducation à la santé ou à la sécurité n'excédant pas le nombre d'heures pour lequel l'élève est exempté...) ou l’envoie chez le Préfet d’Education.

9.4               Même en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé, avec accord écrit et exceptionnel du préfet d’éducation, un travail, du reste prévu dans les directives ministérielles, reste à présenter au professeur concerné aux conditions et dans les délais fixés.

9.5               Il appartient à l’élève de prendre toute disposition pour mettre ses effets personnels en sécurité. Ainsi, en début de cours, il peut déposer dans le casier à objets de valeur portefeuille, paire de lunettes,  montre ou GSM.

9.6               Pour des raisons d’hygiène, l’élève ne peut pas laisser son sac de sport en permanence dans le fond de sa classe. Il reprend donc régulièrement ses chaussures et vêtements de sport à son domicile.

10.       Services

10.1           La bibliothèque est accessible tous les jours suivant l’horaire affiché. Tout élève qui s’y rend se conforme au règlement interne.

10.2           La photocopie est un outil dont l’élève évitera d’abuser.

10.2.1           L’élève de 3ème , 4ème , 5ème ou 6ème année peut faire des photocopies de documents au Collège en utilisant la photocopieuse en accès direct située dans le centre des 4èmes  . L’élève de 2e contacte un des éducateurs suffisamment tôt pour lui permettre de faire le travail demandé dans les délais souhaités.

10.2.2           L’élève absent, après avoir veillé lui-même à la récolte des documents, peut demander une aide à la photocopie à son éducateur d’année.

10.3           L’infirmerie n'est accessible pour les petits soins que pendant les temps de récréation. Durant les cours, l'infirmerie n'assurera plus que les soins d'urgence (malaise, accident sportif...).

10.3.1           L’école n’étant plus autorisée à distribuer quelque médicament que ce soit, chaque élève est invité à se munir de ses propres remèdes.

10.3.2           Un élève malade ne peut rentrer chez lui de sa propre initiative. Il ne peut pas non plus téléphoner pour qu'on vienne le rechercher. Seules les personnes en charge de l'infirmerie peuvent décider de ce retour après avoir pris contact avec les parents.

10.3.3           Un élève admis à l’infirmerie ne peut regagner la classe qu’après avoir reçu un admittatur de l’infirmerie.

10.4           Tout affichage, tant à l'intérieur des locaux que dans les couloirs ou sur les panneaux prévus à cet effet, est soumis à l'autorisation du Préfet d'Education qui appose cachet ou signature. En aucun cas, il n'est permis d'afficher des avis non officiels sur les surfaces vitrées.

10.5           Objets personnels :

10.5.1           En toute occasion, l’élève reste attentif à ses effets personnels. Il ne les abandonne pas à l’extérieur des bâtiments et ne les éparpille pas. Avant une période de congé, chaque élève ramène toutes ses affaires à son domicile.

10.5.2           Le collège se réserve le droit de donner ou de recycler les objets non récupérés au terme de chaque année scolaire.

10.5.3           Une consigne est aménagée à coté de la bibliothèque.  L’élève peut y déposer temporairement mallette, sac de sport ou matériel d’élocution sur les étagères prévues. Les objets trouvés y sont déposés. Seuls les objets de grande valeur et les instruments de musique peuvent être déposés dans le bureau de la Préfecture d’Education.

10.6           Des casiers fermant à clé peuvent être loués à l’année. Pour en obtenir le règlement d’utilisation ou pour en louer un, l’élève s’adresse directement au préfet d’éducation.

10.7           Un parking pour vélos et motos est aménagé aux abords de la salle omnisports. Pour la sécurité de tous, les deux-roues n'y accèdent que par le chemin asphalté qui s'ouvre au bout du quai des autobus. L'accès à cet espace est réservé aux seuls cyclistes et motocyclistes.

11.       Internet

11.1           Aucun élément d’une publication ne peut porter atteinte à la respectabilité d’une personne ou d’un groupe de personnes. Tout créateur de site ou de blog qui manquerait au respect de la personne ou de l’Institution sera passible de sanctions internes à l’école et, selon la gravité des faits, dénoncé éventuellement à la Justice comme le prévoit le code pénal. L’éducation ne se substitue pas à la Justice pour des faits qui en relèvent habituellement.

11.2           Toute insertion sur un site, un blog ou un « réseau social » d’éléments liés à une personne (photographie, adresse, citation,…) ne peut se faire qu’avec le consentement de la personne concernée. De plus, chacun a le droit de changer d’avis et de retirer son autorisation. Dans ce cas, le retrait des informations le concernant devra se faire dans les plus brefs délais.

12.       Contrats d’accompagnement

12.1           Pour l’élève en grande difficulté, des mesures d’accompagnement individualisé sont négociées avec les préfets d’études et d’éducation, et rédigées sous la forme d’un contrat de travail et/ou d’accompagnement éducatif.  Ces contrats sont régulièrement évalués.

12.2           Dans le cas du contrat d’accompagnement éducatif, deux évaluations négatives successives ou une évaluation négative en fin d’année peut entraîner l’ouverture d’une procédure de renvoi définitif ou de non-réinscription pour l’année scolaire suivante.

13.       Sanctions et procédures

13.1           Sanctions

L’élève qui ne tient pas compte de l'esprit et des dispositions du coutumier ainsi que du règlement des études, doit s'attendre à être sanctionné !

Au Collège, les sanctions se pratiquent selon une gradation :

*       avertissement

*       mot au journal de classe à faire signer par les parents

*       punition (parfois réparation)

*       travail d’intérêt collectif

*       punition à signer par les parents n’excédant pas 2 heures de travail à domicile

*       exclusion temporaire du cours, avec travail

*       retenue le mercredi après-midi ou le vendredi après les cours (imposée par les préfectures). Une heure de retenue ne peut être déplacée, sauf accord exceptionnel et préalable du Préfet d’Education. En cas d’absence non couverte par un certificat médical, la retenue est automatiquement doublée. Elle l’est également si, au moment de la retenue, l’élève ne remet pas son carton de retenue dûment signé par ses parents.

*       jour(s) de renvoi : > décision exclusive de la Direction

*  1 jour  de renvoi              

*  2 jours de renvoi                         

*  3 jours de renvoi                         

*     renvoi définitif                          

Ces quatre dernières sanctions sont prévues pour des faits exceptionnels ou pour des comportements graves répétés qui détruisent la relation de confiance entre jeunes et adultes. Elles sont appliquées dans le strict respect des dispositions décrétales rappelées ci-après.

13.2           Procédures légales concernant l’exclusion[2]. 

« L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année, excéder 12 demi-journées.  A la demande du chef d'établissement, le ministre peut déroger à l'alinéa 2 (ci-dessus) dans des circonstances exceptionnelles. »    (article 94 du décret du 24/07/1997).         

« Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave ». (article 89 du décret du 24/07/1997).

 « Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

« Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celui-ci, sur le chemin de l’école ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de son enceinte :

-          tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

-          le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

-          le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

-          tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement,

-          la détention ou l’usage d’une arme.

« Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

 « L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre de la recherche d’un nouvel établissement.

 « Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire.  Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

« Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte.

« Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d'établissement), conformément à la procédure légale.

« Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d'établissement convoquera l'élève et ses parents ou la personne responsable, s'il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4° jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

« La convocation reprend les griefs formulés à l'encontre de l'élève et indique les possibilités d'accès au dossier disciplinaire.

« Lors de l'entretien, l'élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

« Si l'élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

« Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d'établissement prend l'avis du conseil de classe.

« L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé à l'élève s'il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s'il est mineur.

« La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d'établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d'exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le 3° jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

« L'élève, s'il est majeur, ses parents, ou la personne responsable, s'il est mineur, disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d'Administration du Pouvoir Organisateur.

« Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion définitive. Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.

« Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève provisoirement de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. Cette mesure d'écartement provisoire est confirmée à l'élève majeur ou aux parents de l'élève mineur dans la lettre de convocation.

« Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. »     

14.       Dispositions finales   

14.1           Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas l’élève, ses parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui le concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.

14.2           La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d'ordre intérieur, deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci est majeur. Néanmoins les parents de l'élève majeur restent les interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l'élève, à prendre en charge sa scolarité.

14.3           Le présent coutumier est d’application lors des activités extra scolaires.

V  PROJET D’ETABLISSEMENT

SECTION SECONDAIRE

INTRODUCTION

Dix ans se sont déjà écoulés depuis la mise en œuvre du premier projet d’établissement de notre collège.

Dix ans d’évolution, d’observation, d’action qui ont permis de mettre en évidence une grande richesse dans les projets et activités qui rythment le quotidien de notre école et qui sont déployés pour atteindre les objectifs fixés.

Plus que jamais, il importe de privilégier les valeurs, les choix de société en permettant à tous les élèves de trouver leur place et de progresser.  Il s’agit là d’objectifs essentiels formulés par l’Assemblée Générale du Pouvoir Organisateur avec la volonté de perpétuer un enseignement de qualité,  exigeant et rigoureux tout en ayant le souci constant d’accompagner les élèves en difficulté.

Aujourd’hui, notre école se veut aussi engagée à chercher comment développer encore davantage la justice sociale. Il faudra pour cela accepter d’opérer des changements de mentalités et d’ouvrir de nouvelles perspectives  parfois encore insoupçonnées il y a quelques années. Il est important en effet d’inclure plus concrètement dans notre école ceux qui sont exclus ou encore en situation désavantageuse.

Enfin, une importance particulière est accordée à l’atmosphère de convivialité et de rencontre régnant dans le collège pour permettre à chacun, élèves et membre du personnel, de trouver sa place dans notre communauté scolaire et de s’y « sentir bien ».

                                                                                              S. de BRABANT

                                                                                    Directeur

                                                                                     avril 2010

1.  LE PROJET D’ETABLISSEMENT :

   -   est un outil permettant d’atteindre des objectifs généraux et                  

             particuliers ;

  -   constitue la mise en œuvre des projets éducatifs et pédagogiques ;

  -  définit des actions concrètes destinées à atteindre ces objectifs.

2.  AXES ESSENTIELS DU PROJET EDUCATIF TELS QU’ILS ONT ETE PROPOSES PAR LE

    POUVOIR ORGANISATEUR :

        -    objectif culturel :            - apprendre à l’élève que la culture est un choix qui

                                                 permet de s’ouvrir au monde ; il importe de cultiver

                                                 l’intégration à la société dans une démarche d’ouverture à la

                                                 différence et au monde extérieur.

                                                  - permettre à l’élève de s’informer et de se former afin qu’il

                                                  puisse parfaire sa polyvalence et son autonomie.

        -      objectif affectif :             - créer un climat de rencontre ;

                                                   - offrir à chacun la possibilité de se situer et d’évoluer 

                                                       afin de mûrir des choix de vie ;

       -     objectif sociopolitique :     - faire preuve de solidarité ;

                                                   -  vouloir changer la société ;

                                                    -  s’élargir progressivement dans une communauté.    

3. IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT :

A.S.B.L. collège Notre-Dame de la Paix

Place Notre-Dame de la Paix, 5

5100                           ERPENT

Tél. 081/30.19.31                        Fax :081/30.84.27

E-Mail : cndp.erpent@sec.cfwb.be